par | 16 Oct 2025

Sous-location à Paris : est-ce légal ?

La sous-location à Paris attire étudiants, expatriés et professionnels en quête de flexibilité. Mais cette pratique, strictement encadrée, nécessite une autorisation écrite du bailleur, un enregistrement à la mairie et le respect de la limite de 90 jours par an. Voici tout ce qu’il faut savoir pour sous-louer un appartement à Paris légalement en 2025.
Temps de lecture : 5 minutes

La sous-location à Paris attire de plus en plus d’étudiants, de professionnels et d’expatriés cherchant une solution flexible pour se loger. Qu’il s’agisse d’une sous-location longue ou courte durée, cette pratique peut s’avérer économique, mais elle reste strictement encadrée : autorisation écrite du bailleur, limite de 90 jours par an et déclaration à la mairie. Il est donc conseillé de passer par un site de sous-location fiable et de connaître les règles avant de se lancer.

Est-ce légal de faire une sous-location à Paris ? Cadre légal et réglementaire

Le principe de base : accord obligatoire du bailleur

Comme précisé par Selectra, la loi française (loi du 6 juillet 1989) est claire : le locataire ne peut pas sous-louer sans autorisation écrite de son propriétaire. Cela vaut pour tout type de logement, qu’il s’agisse d’un appartement sous location, d’une chambre à louer sur Paris, ou d’une colocation. Sans cet accord, la sous-location est illégale. En cas de litige, le bailleur peut demander la résiliation du bail et la restitution des sommes perçues.

Par ailleurs, le montant du loyer demandé au sous-locataire ne peut pas excéder le loyer payé par le locataire principal. Si vous payez 1 200 € par mois, vous ne pouvez pas facturer plus. Cette règle protège le sous-locataire contre les abus.

Cette exigence concerne aussi bien la sous location meublée que la sous location d’appartement vide à Paris. Même pour un sublet Paris de quelques semaines, un accord écrit reste obligatoire.

Règles spécifiques à la ville de Paris

À Paris, la municipalité a mis en place des règles plus strictes pour encadrer la sous-location courte durée. Depuis 2025, la sous-location touristique d’un logement considéré comme résidence principale ne peut pas dépasser 90 jours par an (contre 120 auparavant).

Cela signifie que si vous proposez votre appartement sur un site sous location ou sur Airbnb, vous devez :

  • Être le locataire principal ou le propriétaire de votre résidence principale ;
  • Respecter le plafond de 90 jours ;
  • Obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie de Paris et l’afficher dans votre annonce.

Pour une sous-location en Île-de-France dans une commune autre que Paris, les règles peuvent légèrement différer, mais la capitale reste la plus contrôlée. La mairie dispose désormais d’équipes dédiées à la lutte contre les locations illégales.

Contexte du marché de la location à Paris en 2025

Un marché en pleine tension

En 2025, Paris fait face à une forte tension locative. Les données récentes de l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme) indiquent une offre en baisse de 25 % sur le marché locatif classique en cinq ans, en partie à cause de la montée des locations touristiques. Le nombre d’annonces de sous-location d’appartement à Paris a explosé, notamment sur les plateformes spécialisées.

Niveau des loyers et rentabilité moyenne

Le loyer moyen à Paris s’établit autour de 35 à 42 € par m² selon les arrondissements. Un studio de 25 m² se loue donc environ 900 à 1 050 € par mois, tandis qu’un T2 de 40 m² peut atteindre 1 600 €. Pour une location d’appartement meublé à Paris longue durée, les loyers sont généralement 5 à 10 % plus élevés que pour un logement vide.

Les sous-locations longue durée à Paris sont souvent légèrement plus chères que les locations classiques, car elles incluent les meubles, Internet et parfois le ménage. Par exemple :

  • Studio meublé sous-location longue durée : entre 1 200 € et 1 500 € /mois ;
  • Chambre en colocation à Paris : entre 700 € et 1 000 € /mois ;
  • Sous location courte durée Paris (Airbnb, etc.) : entre 90 € et 150 €/nuit selon la saison et l’arrondissement.

En comparaison, un appartement sous location courte durée peut sembler plus rentable, mais la réglementation limite drastiquement la durée (90 jours) et impose des obligations fiscales.

Quel impact sur le marché locatif ?

L’essor des sites de sous location et plateformes de sublet Paris a un effet ambivalent :

  • Il facilite la recherche de sous location pour les locataires temporaires ;
  • Il réduit le parc disponible pour les locations longues durées, ce qui accentue la pénurie.

La ville de Paris estime qu’environ 15 000 logements ont quitté durablement le marché locatif classique à cause de la transformation en meublés touristiques. L’encadrement des loyers, quant à lui, permettrait aux locataires parisiens d’économiser jusqu’à 1 700 € par an en moyenne selon une étude de 2024.

Conditions pratiques pour sous-louer en toute légalité

Étapes administratives à respecter

Avant toute sous location à Paris, le locataire doit :

  1. Demander l’autorisation écrite du propriétaire, en précisant la durée, le prix et l’identité du sous-locataire ;
  2. Conserver la réponse écrite, idéalement via lettre recommandée ;
  3. Signer un contrat de sous-location clair et daté, indiquant le montant du loyer et les conditions de restitution.

Si vous proposez une sous location Paris courte durée, il faut également :

  • Enregistrer le logement à la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement ;
  • Respecter la limite des 90 jours par an ;
  • Déclarer les revenus dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Assurance, fiscalité et obligations

La sous-location engage la responsabilité du locataire principal. Il doit vérifier que son contrat d’assurance habitation couvre la sous-location. Si ce n’est pas le cas, il faut que le sous-locataire fournisse une attestation d’assurance responsabilité civile.

Sur le plan fiscal, les revenus tirés d’une sous-location meublée doivent être déclarés :

  • Micro-BIC si revenus inférieurs à 77 700 € par an ;
  • Régime réel au-delà.

Les locations touristiques sont aussi soumises à la taxe de séjour, collectée par la plateforme ou reversée à la mairie.

Cas particuliers : résidence secondaire et changement d’usage

Si vous souhaitez proposer une sous-location d’un logement qui n’est pas votre résidence principale, la réglementation est encore plus stricte. Il faut obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie, voire compenser la perte d’un logement à usage d’habitation par la création d’un autre équivalent.

Sans cette autorisation, la sous-location est considérée comme une transformation illégale du logement. Les amendes peuvent atteindre 100 000 €, sans compter les frais de procédure.

Quels sont les risques d’une sous-location à Paris ?

Les risques juridiques et financiers

La sous-location illégale à Paris peut coûter très cher : résiliation du bail, remboursement des gains et amendes pouvant atteindre 15 000 €, voire 100 000 € en cas de transformation en meublé touristique. Sans accord du propriétaire, les conséquences financières peuvent être lourdes.

Certaines plateformes de site de sous location peuvent aussi être sanctionnées si elles permettent la publication d’annonces illégales. Les autorités parisiennes travaillent désormais avec Airbnb, Booking et consorts pour croiser les données et repérer les dépassements de durée.

Comment se protéger ?

Pour sécuriser votre sous loc Paris :

  • Utilisez un modèle de contrat de sous-location clair et daté ;
  • Réalisez un état des lieux d’entrée et de sortie ;
  • Demandez une caution et une assurance locative ;
  • Vérifiez la conformité du logement aux normes de décence et de sécurité.

De plus en plus de plateformes comme Lodgis, Sublet.com ou Appartager proposent des sites de sous location vérifiés, avec contrats intégrés et garanties.

Quelles solutions alternatives à la sous-location à Paris ?

La colocation

La colocation à Paris reste une alternative populaire. Elle permet de partager le loyer et d’éviter les démarches complexes liées à la sous-location. Les plateformes comme Roomlala ou La Carte des Colocs recensent des chambres à louer sur Paris avec des budgets variables selon l’arrondissement.

La location au mois ou moyenne durée

De nombreux professionnels et étudiants préfèrent aujourd’hui la location à Paris au mois, souvent meublée et gérée par des agences spécialisées. Ces formules de location de longue durée (1 à 11 mois) offrent plus de souplesse qu’un bail classique, sans tomber dans la sous-location.

Les plateformes sécurisées

Pour ceux qui recherchent une sous-location en Île-de-France, il existe plusieurs sites de sous location fiables :

  • MorningCroissant, Spotahome et HousingAnywhere pour les séjours moyens ou longs ;
  • Lodgis ou SeLoger pour les sous-locations meublées à Paris ;
  • Sublet Paris ou Appartager pour les colocations temporaires.

Questions fréquentes sur la sous-location à Paris (FAQ)

Comment puis-je me loger gratuitement à Paris ?

Se loger gratuitement à Paris est rare, mais possible via la cohabitation intergénérationnelle (logement contre présence ou services), le woofing urbain (aide contre hébergement), ou les hébergements solidaires comme le réseau Welcome. En cas de précarité, les dispositifs DALO ou d’urgence peuvent aussi offrir un logement sans frais.

Est-ce rentable de faire de la sous-location ?

Oui, la sous-location peut être rentable si le loyer payé est inférieur aux revenus perçus, surtout dans les grandes villes comme Paris. Elle exige toutefois un accord écrit du propriétaire et une bonne gestion pour éviter les risques légaux ou les périodes de vacance.

Tom, rédacteur passionné chez ANousParis 🖋️. Je couvre toute l'actu parisienne - culture, événements, et tendances de la Ville Lumière! 🗼